Comment financer le dépôt de garantie

L’acquisition d’un bien immobilier se fait en plusieurs étapes relativement bien définies et plus ou moins longues. Seuls les acheteurs qui feraient appel à des courtiers en immobilier feraient l’économie de tout ou une partie de ces étapes. La première étape est à la charge de l’acheteur dans la majeure partie des transactions immobilières. Certains s’arrêtent là et transmettent le dossier à leur courtier, d’autres préfèrent gérer tout le processus eux-mêmes.

Rappel sommaire des étapes du processus d’achat

Ces étapes sont données dans leur ordre logique, vous pourriez difficilement en faire une avant celle qui la précède :

  • Rechercher le bien immobilier qui vous convient : vous pouvez faire intervenir votre notaire dès cette étape pour qu’il vous en trouve un, le rechercher vous-même dans des sites ou des magazines spécialisés ou faire appel à un agent immobilier.
  • Faire une offre d’achat à son propriétaire : cette offre vous engage légalement à acheter le bien à un prix et à des conditions données. Pensez toutefois à limiter votre offre dans le temps. Vous serez désengagé si le vendeur ne revient pas vers vous avant l’expiration du délai fixé.
  • Choisir un notaire : quatre choix s’offrent à vous à ce niveau. Vous pouvez contacter un notaire lambda pour qu'il s'occupe de la procédure, contacter votre propre notaire si vous en avez déjà un, laisser le notaire du vendeur se charger de la vente ou utiliser chacun (vendeur et acheteur) votre notaire.
  • Signer un avant-contrat :
  • L’offre de prêt : émise par la banque, cette offre de prêt ne peut être retournée avec la réponse de l’emprunteur avant un délai de 10 jours. Avant ce délai, la vente ne peut pas être définitivement conclue.
  • La signature du contrat de vente : rendez-vous est pris à l’étude du notaire en présence du vendeur, de son notaire et de l’agent immobilier le cas échéant. Après la signature, l’acheteur récupère les clés du bien immobilier et le chèque est déposé au notaire.
  • La remise du prix : le notaire effectue quelques vérifications (hypothèque sur le bien, remboursement du prêt consenti pour acquérir le bien…) avant de remettre la totalité du prix de vente au vendeur. Il remet ensuite une attestation de vente aux deux parties.
  • L’entrée en jouissance : l’acquéreur entre en possession du bien à la signature de l’acte de vente.

Le dépôt de garantie en détail

Le dépôt de garantie est la somme versée au notaire par chèque ou par virement bancaire, et prend la forme d’une mise en séquestre de la somme, lors de la signature de l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente…).

À noter que cette promesse ou ce compromis de vente permettent au vendeur et à l’acheteur de fixer les conditions qui seront appliquées à la vente définitive du bien, ainsi que les conditions suspensives en cas d’interruption du processus de vente/achat.

Le dépôt de garantie a ceci de bien qu’il vous permet de sécuriser l’achat du bien immobilier. Il montre au vendeur, entre autres, votre volonté ferme d’aller jusqu’au bout du processus d’acquisition de son bien.

Malheureusement, ces fonds ne sont pas évidents à immobiliser, surtout si vous prévoyiez de souscrire à un prêt immobilier à 100 %.

Comment financer le dépôt de garantie ?

Déjà, à ce niveau, il est important de rappeler que le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, il reste à l’entière discrétion de l’acheteur d’accepter ou pas de l’effectuer. De la même manière, le vendeur a parfaitement le droit de refuser de signer une promesse ou un contrat de vente sans le versement de cette somme.

Ceci dit, le dépôt de garantie, quand il est versé, est entièrement financé par l’acheteur du bien immobilier et remis au notaire. Le vendeur n’a pas accès à la somme déposée, sauf en cas de désistement de l’acquéreur sous des conditions non incluses dans les conditions suspensives de l’avant-contrat.

Le dépôt serait restitué au terme de l’opération d’acquisition du bien s’il s’agissait d’un prêt à 100 ou 110 %, sinon le notaire en conservera l’intégralité ou une partie au titre de ses frais. Il peut également être rendu à l’acheteur sous 21 jours en cas de rétractation, celle-ci ne peut avoir lieu que dans un délai maximum de 10 jours après la signature du compromis de vente.

Le dépôt de garantie, malgré le fait qu’il ne soit pas légalement imposé, reste une pratique courante, voire obligatoire lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette somme qui représente généralement 10 % de la valeur de l’achat peut constituer un frein pour ceux qui ne pensent pas pouvoir en disposer avant l’obtention de leur prêt. Cependant, il vaut mieux trouver un moyen de s’en acquitter, cela sécurisera votre transaction immobilière qui vous sera de toute manière remboursée si vous avez souscrit à un financement à 100 % de votre achat.