Tout ce que vous devez savoir sur l'offre d'achat immobilier

L’offre d’achat immobilier est une étape importante dans le processus d’achat d’un bien immobilier, c’est la matérialisation de l’intention de l’acheteur de s’engager avec le vendeur. Il y est décrit sous quelles conditions le demandeur compte mener cette opération à son terme. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la rédaction d’une offre d’achat immobilier doit se faire avec minutie afin de ne pas oublier des éléments qui pourraient être à votre avantage ou vous desservir lors de l’achat effectif.

Le contenu de l’offre d’achat immobilier

De manière générale, le contenu de l’offre d’achat immobilier est le suivant :

  • Les noms et adresses de l’acheteur
  • Les noms et adresses du vendeur
  • La situation géographique du bien ainsi qu’une description de celui-ci
  • Le prix proposé par l’acquéreur
  • La durée de validité de l’offre d’achat immobilier
  • Les modalités de paiement ou le mode de financement
  • Les conditions suspensives de l’offre d’achat
  • Le mode de réponse par lequel le vendeur doit vous signifier son accord ou son refus.

Cette offre doit être envoyée en recommandée avec avis de réception, celui-ci sera important pour le déclenchement de la durée de validité.

Il ne faut surtout pas hésiter à proposer un prix inférieur à celui demandé par le vendeur, quitte à ce qu’il fasse une contre-proposition à votre offre d’achat immobilier. Pour cela, il est essentiel de se renseigner sur les tendances du marché de l’immobilier notamment en ce qui concerne les prix généralement pratiqués dans la zone où se trouve le bien immobilier.

À quoi vous engage ce document ?

Le niveau d’engagement auquel vous expose une offre d’achat immobilier est nul jusqu’à ce que vous receviez une réponse du vendeur. Cependant, en fonction des situations, vous pouvez avoir l’obligation de poursuivre le processus d’achat ou non.

  • Vous êtes engagé si : le vendeur accepte toutes vos conditions dans le délai imparti par la durée de validité.

Rendu à ce niveau, vos moyens de rétractation ne sont plus que la réalisation d’une clause suspensive contenue dans l’offre d’achat immobilier ou le délai légal de rétractation de 10 jours que vous aurez après la signature du compromis de vente.

Toute rétractation pour des raisons autres que les conditions suspensives ou en dehors du délai légal entraînerait le paiement de dommages et intérêts par l’acheteur au vendeur.

  • Vous n’êtes pas engagé si :

 

  1. Le vendeur accepte toutes vos conditions, mais le fait après expiration de la durée de validité de l’offre d’achat immobilier. Le choix vous revient de continuer ou pas le processus avec lui, mais dans les faits, vous n’êtes techniquement pas engagé.
  2. Le vendeur vous fait une contre-proposition. Vous n’êtes absolument pas engagé et pouvez décider de lui adresser une nouvelle offre selon ses conditions ou de stopper net le processus.
  3. Une ou plusieurs des conditions suspensives ne se réalisent pas.

Les engagements du vendeur

Tout comme l’éventuel acquéreur de son bien, le vendeur n’est légalement pas engagé par une offre d’achat tant qu’il ne formule pas de réponse écrite à l’acheteur.

Cette réponse écrite, qui doit se faire pendant la période de validité de l’offre de prix, l’engage uniquement s’il l’accepte. Dans ce cas, il est tenu de signer un compromis de vente (ou une promesse de vente) avec cet acheteur et d’aller jusqu’à la vente si toutes les conditions venaient à être respectées.

Toutefois, en l’absence d’une quelconque réaction du propriétaire, l’offre d’achat revêtirait un caractère nul d’engagement pour les deux parties. Une contre-proposition de sa part causerait le même effet, libérant l’acheteur de tout engagement, sans le contraindre à accepter une nouvelle offre de prix à lui envoyée par ce dernier.

Après la validation de l’offre d’achat immobilier

La suite logique d’une offre d’achat immobilier validée par les deux parties est la signature du compromis de vente selon les conditions mentionnées dans le document précédemment signé.

Il n’existe pas de délai prescrit entre la validation d’une offre de prix et la signature du compromis de vente. Ce délai est généralement choisi par les deux parties engagées et leur (s) notaire (s).

Une fois la date fixée, l’acheteur se rendra chez le notaire avec son dépôt de garantie (10% du montant de l’achat immobilier). Le vendeur devra, quant à lui, faire parvenir au notaire son dossier de diagnostic technique immobilier et tout autre document qui lui serait demandé avant la date de rendez-vous fixée, pour attester entre autres de la viabilité du bien qu’il s’apprête à céder.

L’offre d’achat immobilier est un document qui, une fois acceptée par le vendeur lui donne plus d’obligations qu’à l’acheteur. Bien rédigée, elle permettra à ce dernier d’aborder la suite de son processus d’achat avec des bases plus solides que celles que lui aurait procurées un simple engagement verbal passé avec le vendeur. Hormis le fait qu’elle ne soit pas obligatoire, l’offre d’achat est donc plutôt un avantage qu’un inconvénient pour le futur acquéreur d’un bien immobilier.