Le prêt à taux zéro (PTZ)

Créé en 1995 sur proposition du gouvernement français, le prêt à taux zéro (PTZ) était destiné à cette tranche de population moins nantie qui n’avait pas la capacité de contracter un prêt immobilier classique pour devenir propriétaire de leur logement. Toutefois, l’emprunt sera scindé en une partie soumise au prêt à taux 0 et une autre soumise à un taux d’intérêt classique. Depuis sa première utilisation a l’époque, le PTZ a connu quelques évolutions, pour la plupart dans sa forme, le fond restant résolument le même.

La réglementation autour du prêt à taux 0

Considéré comme un prêt sans intérêt consenti grâce à l’État, c’est ce dernier qui se chargera de rétrocéder à l’établissement financier les intérêts qu’il n’aura pas perçu en vous accordant cette facilité.

De ce fait, le PTZ est entouré de certaines mesures fiscales telles que :

  • Le montant du prêt qui doit être fonction du revenu fiscal de l’emprunteur qui apportera son avis d’imposition en guise de justificatif

  • Un crédit d’impôt accorde à l’établissement bancaire à hauteur des intérêts non perçus à cause du PTZ.

D’autres conditions, pour l’emprunteur, se greffent à ces mesures fiscales, à savoir :

  • Certifier que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux (02) dernières années
  • Respecter les conditions de ressources : avoir des ressources inférieures ou égales au plafond fixé en fonction de vos charges familiales et de la zone dans laquelle vous voulez acheter votre bien immobilier.
  • Faire du logement acheté votre logement principal au plus tard 1 an après l’achat de ce dernier (avec interdiction de le mettre en location pendant au moins 6 ans et jusqu’à remboursement intégral du prêt).

L’établissement de crédit a également pour missions de signaler à l’État tout manquement de l’emprunteur aux conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro, la non-conformité de l’avis d’imposition entre autres.

L’évolution du champ d’utilisation du PTZ

À son lancement, le prêt à taux zéro concernait de nombreux champs dans le processus de viabilisation de son habitation. On pouvait ainsi avoir un PTZ pour travaux et/ou rénovation ou un Eco-PTZ pour des travaux de rénovation énergétiques (contracté à titre individuel ou collectif).

En plus de 20 ans d’existence, le PTZ n’aura été « retouché » que 5 fois. À noter que toutes les modifications apportées à ce concept n’ont commencé qu’en 2005.

  • En 2005 : la Loi des Finances de 2005 arrive avec le « nouveau PTZ  (NPTZ)». Un plafond des revenus pour les ménages de 3 personnes et plus revu à la hausse, des conditions de travaux désormais dispensables et une extension aux biens immobiliers anciens sont les principales modifications apportées par le NPTZ de 2005.
  • En 2007 : révision des plafonds pour toutes les catégories de ménages
  • En 2010 : mise en place du Prêt à taux 0 Plus (PTZ+) qui apporte une amélioration des montants et des durées de prêt.
  • En 2015 : rajout de 6000 communes rurales dans la liste des communes éligibles et retrait de l’Eco-PTZ.

Prêt à taux zéro, les modifications de 2016

La loi des Finances de 2016 a eu deux effets positifs sur le prêt à taux zéro, elle l’a rendu plus facile d’utilisation et a élargi la population qui pourrait en bénéficier.

Les modifications les plus marquantes de cette nouvelle Loi de Finances sont les suivantes :

  • Un financement plafonné a 40 % du prix d’un logement neuf
  • Des plafonds de revenus revus à la hausse pour mettre le PTZ à la portée de plus de ménages
  • Une possibilité de différer le remboursement de 5, 10 ou 15 ans. La période du différé étant fonction des revenus
  • Une extension à l’ensemble du territoire français pour l’achat de logements anciens à réhabiliter
  • Un droit de location du bien immobilier 6 ans après son acquisition, même si le prêt n’est pas totalement remboursé.

Qui a le droit d’accorder un PTZ ?

Seuls les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’État français ont le droit de proposer des prêts à taux 0.

Le client reste libre d'opérer son choix au sein de la liste des établissements pour contracter son PTZ. Celui-ci se réserve le droit d'accorder ou pas le prêt à taux zéro au demandeur. Il faut savoir que remplir les conditions d’éligibilité au PTZ est une chose, mais l’établissement de crédit analysera quand même le dossier avec la même minutie que si vous postuliez pour un prêt classique, vu qu’il y en aura effectivement un qui devra vous être accordé en plus du prêt à taux 0.

Considéré par la quasi-totalité de ses utilisateurs comme un apport personnel, le PTZ a permis, et permet encore, à un grand nombre de ménages français de devenir propriétaires de leurs logements. Difficile, quand on sait à quel point il est bénéfique pour les particuliers, de savoir qu’il n’a été prolongé qu’au 31 décembre 2017 par la Loi des Finances de 2015.