Role du notaire dans une vente immobilière

Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?

Le notaire est un officier public qui intervient lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.
Le rôle du notaire est d’établir deux documents essentiels à toute transaction immobilière : le compromis de vente et l’acte authentique. 

Le compromis de vente est un avant-contrat. Il consiste en un engagement du vendeur et de l’acheteur à conclure la vente à un prix donné. Cet engagement contraint juridiquement le vendeur. En d’autres mots, si ce dernier souhaitait renoncer à la vente, le rôle du notaire serait de contraindre le vendeur à respecter son engagement. 
L’acheteur est quant à lui contraint à verser un acompte de 5 à 10 % du prix de vente. 
Il est possible de se passer d’un notaire pour la rédaction du compromis de vente, en confiant cette tâche à un agent immobilier par exemple.

L’acte authentique est en général signé trois mois après le compromis de vente. Cet acte notarial marque la vente définitive du bien, sans que ni l’acheteur, ni le vendeur ne puissent se rétracter. La remise des clés du bien se fait au même moment.

Le rôle du notaire est ici clé : il officialise la vente. Le notaire est incontournable à cette étape de la vente.

Acte authentique et compromis de vente : liste des documents